Ceci n’est pas une fiction, mais bien un énoncé figurant dans la Loi sur l’économie circulaire de la République Populaire de Chine !
L’administration se voulant exemplaire, se place en première concernée, de ce nouveau code de conduite qui concerne l’ensemble du secteur économique, du producteur au consommateur.

Une Loi d’Economie Circulaire, définie comme une économie de réduction, de réutilisation et de recyclage ; pensée globalement et déployée localement, impliquant tous les acteurs depuis les hautes autorités, jusqu’aux consommateurs, avec un objectif d’efficience mesurée.

Une véritable guerre contre les dérives environnementale.
Une guerre peut être jugée trop sérieuse pour être confiée au seul Ministère de l’Environnement ! C’est à un Bureau du développement de l’économie circulaire, placé directement sous les plus hautes autorités, qu’est confié son déploiement ; les tâches administratives et les contrôles étant du ressort du Ministère de l’Environnement.

Une mise en cohérence globale et locale des dispositifs réglementaires, des nombreux dispositifs d’aide, avec l’objectif principal d’économie circulaire.

Un politique de modération de la consommation « Les citoyens doivent consommer … de façon raisonnable » et de vigilance citoyenne afin de signaler les dérives et promouvoir les meilleures pratiques.

La règle de responsabilité étendue des producteurs leurs impose la gestion d’indicateurs pertinents, la réalisation de progrès continus.

L’usage ou la production de certains produits, articles, services et technologies sont encadrés par des listes positives (recommandations) et négatives (interdictions).
Bien qu’étant sur les listes positives, les biens et services doivent être éco-conçus.

Les règles de bon usage de l’eau, des énergies, des ressources minières, des matériaux de construction, des sols, sont définis secteurs par secteur et doivent être déclinés localement en fonction des particularités des territoires.

La valorisation des co-produits et déchets est fortement encouragée par la constitution de réseaux d’échange (information et logistique) et la promotion de parcs eco-industriels dont l’étude est obligatoire pour l’obtention des autorisation de tout nouveau développement d’activité territoriale.

Les stratégies de « remanufacturation », obligent les fabricants à pérenniser la production des composants utiles et incite la mise sur le marché d’article « remanufacturés ».

L’ensemble des avantages fiscaux sur les entreprises, des taxes sur les produits et services, des accès aux prêts bonifiés, des pénalités éventuelles et politiques des prix, est élaboré de façon cohérente par rapport aux objectifs de l’économie circulaire, formant ainsi un cadre à la fois incitatif et coercitif incontournable.

Les solutions conformes aux objectifs sont sélectionnées en priorité lors des appels d’offre publics.

Enfin, les personnes et les organisations sont tenues responsables de l’application de ces objectifs, ils sont soumis à des sanctions lourdes en cas de faute ou à des honneurs et récompenses dans le meilleur des cas !

Si les orientations prises par ce texte ne présentent pas de caractères réellement innovants à quelques exceptions près, on note toutefois la volonté de cohérence des moyens mis en œuvre, une réelle intention d’agir et d’être en mesure d’encourager ou de sanctionner les pratiques.


Certes, cette Loi s’applique sur une économie dirigée.

Certes, le régime de Pékin est un régime autoritaire…

Certes, la démarche est avant tout opportuniste car le manque de ressources est une menace sérieuse pour la croissance économique de ce pays.

Pour autant, doit-on en conclure que ce genre de démarche, « ce n’est pas pour nous » ?

Doit-on attendre indéfiniment que des innovations magiques tombent du ciel avant d’agir de façon ambitieuse ?

Faut-il penser et imaginer encore de nouveaux modèles économiques révolutionnaires et attendre l’extinction totale de celui que nous connaissons avant d’envisager de prendre des mesures précises et systémiques ?

Enfin faut-il se laisser croire qu’un régime démocratique est inapte aujourd’hui à faire émerger un programme ambitieux et à décider d’actions fortes, avec des mesures incitatives et coercitives ? (le tout en 14 pages …) !

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A lire sur le sujet :

L’Economie Circulaire, l’Urgence Ecologique ?
Jean-Claude Lévy
Presses de l'école nationale des Ponts et Chaussées (ENPC)

L'économie circulaire en Chine. Vers une prise en compte de l'environnement dans le système économique chinois ?

Xiaohong Fan, Dominique Bourg et Suren Erkman

Futuribles n° 324 - novembre 2006
DOI: 10.1051/futur:200632421






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