De manière progressive, les institutions de la Ve République, fruit d’un compromis plutôt équilibré entre les dirigeants de la IVe République et le général de Gaulle, que l’on peut rattacher au parlementarisme rationnalisé, se sont transformées en un régime sui generis marqué par la confusion des pouvoirs entre les mains du président de la République, qui fait de la France une exception, au mauvais sens du terme, dans l’ensemble des démocraties pluralistes.

Il faut changer de constitution et construire dès demain une VIe République, qui sera parlementaire pour la double raison que ce système est, depuis 1875, le régime politique traditionnel de la France et qu’il est aussi, sous sa forme monarchique ou républicaine, celui de tous les pays européens.

Mais cette République parlementaire devra assurer, de manière effective, la séparation des pouvoirs :
- Le pouvoir législatif sera effectivement exercé par le parlement. Un bicaméralisme équilibré sera instauré qui soumettra l’adoption des lois à un vote identique des deux chambres.
- La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale sera renforcée par l’introduction du principe de la mise en jeu possible de responsabilité individuelle d’un ministre.
- Le pouvoir judiciaire sera confié à une Cour suprême, réunissant les compétences de la Cour de cassation, de la section du contentieux du Conseil d’Etat, et du Conseil constitutionnel.
- Les régions disposeront d’une partie du pouvoir législatif, lèveront leurs impôts et seront financièrement autonomes de l’Etat. La répartition des compétences entre Etat et régions sera régie par le principe de subsidiarité.
- L’indépendance et le pluralisme de la presse seront garantis par une loi issue d’une concertation avec la profession.

Parallèlement, le système d’élection des deux assemblées parlementaires sera réformé :
- Les députés continueront à être élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours mais une partie d’entre eux sera élue à la proportionnelle sur des listes régionales.
- Les sénateurs seront élus à la proportionnelle intégrale sur des listes régionales.

Ci-dessous, consultez la Constitution du 4 octobre 1958 :