Statuts de Terre Démocrate

Voici les statuts de Terre Démocrate.

Vous y trouverez, nous l'espérons, la réponse à l'essentiel des questions que vous pouvez vous poser concernant les objectifs, l'organisation et le mode de fonctionnement de votre association.

Bonne lecture. Une question, une suggestion ou un commentaire ?
C'est ici

Article 1er - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Terre Démocrate

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de rassembler ceux qui veulent agir pour l’écologie, la justice – au double sens du principe d’égalité et du régime de légalité – et la démocratie.

Article 3 - Siège

Le siège social est fixé 40 rue de Monceau 75008 Paris. Il peut être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

Article 4 - Durée

L’association est constituée pour la durée d’une année. Elle sera dissoute de plein droit, par le seul effet des présents statuts, le 15 octobre 2010.

Article 5 - Ethique

Pour faire partie de l’association, il faut :

• souscrire à la charte de l’association, qui sera adoptée lors de l’assemblée générale qui se tiendra dans le premier mois suivant la déclaration à la préfecture de l’association ;

• ne pas avoir été définitivement condamné, depuis moins de dix ans, pour des faits de corruption, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de trafic d’influence, d’ingérence ou de favoritisme ;

• ne pas être en situation de cumul de mandat électif.

Article 6 - Membres

I / Sont membres de l’association :

• les membres fondateurs ayant participé à l’assemblée constitutive du 10 octobre 2009 à Paris ;

• les membres actifs, ayant déclaré adhérer aux présents statuts et dont la candidature a été agréée par le président de l’association ou tout membre de l’association ayant reçu délégation du président à cet effet.

II/ La qualité de membre se perd par :

• la démission ;

• le décès ;

• la radiation pour motif grave, prononcée par le président de l’association sur le rapport de la commission de discipline, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant la commission pour fournir ses explications.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• les contributions volontaires de ses membres ;

• les dons manuels et donations des particuliers et des personnes morales de droit privé, sous réserve de leur acceptation par le président ;

• de manière générale, toutes ressources autorisées par la loi.

Article 8 - Bureau

L’association est administrée par un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, désignés par l’assemblée constitutive des membres fondateurs. L’identité des membres du bureau figure en Annexe I, qui fait corps avec les présents statuts.

Article 9 – Comité de pilotage

Un comité de pilotage composé de 21 membres détermine les orientations éthiques et politiques de l’association.

Il est composé :

• du président, du trésorier et du secrétaire, membres de droits ;

• de 18 personnes désignées par l’assemblée générale visée à l’article 5.

En cas de vacances, le comité de pilotage pourvoit lui-même au remplacement de ses membres. Il se réunit sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sans représentation.

Le comité de pilotage désigne en son sein une commission de discipline composée de trois membres, dont ne peuvent faire partie les membres du bureau.

Article 10 – Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association.

Elle est convoquée par le président et délibère sur l’ordre du jour fixé sur la convocation ainsi que sur tout sujet qu’elle décide d’examiner. Elle vote sur le rapport d’activité du président et sur le rapport financier du trésorier.

Chaque membre de l’association peut s’y faire représenter par un autre membre. Nul membre ne peut disposer de plus d’un mandat de représentation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 11 – Révision des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés, les abstentions étant comptées comme hostiles à la modification soumise au vote.

Un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts mais non contraires à ceux-ci, peut être adopté par l’assemblée générale à la majorité simple.

Article 12 - Dissolution

Lors de la dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le président. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 10 octobre 2009.

La Présidente,
Corinne Lepage

Le Trésorier,
Colette Gissinger

Le Secrétaire,
Gilles Lacan