Depuis plusieurs années, dans le prolongement d'une proposition de loi organique portée par C. BLANC, nous avons œuvré pour le non cumul des mandats.
Lors de ses vœux aux acteurs ruraux le 14 janvier dernier, Le Président de la République a redit son hostilité au mandat unique, arguant contre toute logique d'un risque de professionnaliser le législateur, et estimant que la mise en œuvre des Conseillers territoriaux était de nature a régénérer la représentation démocratique.
S'agissant du cumul des mandats, Maire, Conseiller général, Député, Président d'Établissements intercommunaux, s'agissant de longévité politique, nous avons à faire à un expert qui a fait le tour de la question.
Nous n'arrivons pas à comprendre pourquoi La France est le seul pays démocratique ou supposé tel, où les mandats sont cumulés, la longévité politique est la règle, où l'élu condamné revient aux affaires, et enfin le seul pays où les professions libérales et fonctionnaires trustent les mandats.
OUI, Monsieur Le Président, un Parlementaire national qui ne portera que cet unique mandat, à l'Assemblée ou au Sénat, sera un « LÉGISLATEUR CONCERNÉ ET RESPONSABLE». Il sera un temps, un citoyen, choisi par la collectivité, pour consacrer sa conviction à la rédaction de la loi, à la surveillance de sa mise en œuvre et de son respect.
OUI, Monsieur le Président, il sera au cœur des réalités locales s'il le souhaite. Nous pensons que des mandats de simples Conseillers municipaux, ou intercommunaux, sont compatibles et donnent accès aux réalités. Nous pensons aussi que le parlementaire national, investi dans la vie associative locale, trouvera également là un lieu d'observation privilégié.
OUI, Monsieur le Président, nous pensons que vos Conseillers territoriaux, ne constituent pas la panacée .En resserrant le nombre de mandats, et en n'éradiquant pas dans le même temps le cumul, vous concentrez au profit des appareils de partis et vous confisquez la vraie démocratie. C'est vrai que cela facilitera, le caporalisme, mais qu'en sera-t-il de la mixité, de la diversité sociale et ethnique ?
Nous réaffirmons ici, notre opposition au cumul de certains mandats et notre plaidoyer pour l'émergence d'un statut de l'élu ambitieux. Nous pensons que la vie de tous les jours, dégage les échelons de simple bon sens :
L'élu communal ou intercommunal
L'élu territorial (la région paraît être le niveau adéquat)
L'élu national, porté par le citoyen à l'ASSEMBLÉE, et par les élus territoriaux au SÉNAT
L'élu Européen.
TERRE DÉMOCRATE qui pose en sa charte le non cumul des mandats va s'associer à toutes les initiatives sur cette question, mais nous souhaitons que cet espace ouvert soit le lieu des commentaires et propositions constructives.
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