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Le billet du lundi : Coïncidence ou synchronisme?
Cette semaine, le Journal Officiel de la République Française publiait la loi organisant la réduction des mandats des conseillers régionaux que nous allons élire dans moins d’un mois et des conseillers généraux que nous élirons l’an prochain http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000021838381&dateTexte=&categorieLien=id ,prélude indispensable à la création des conseillers territoriaux par la loi. Il y avait urgence car les conseillers régionaux vont être élus dans 3semaines ou 1 mois et le Conseil Constitutionnel aurait pu trouver à redire si la loi était passée après cette élection. Dans le JO du même jour, paraissait également un décret modifiant les compétences des préfets qui pour la première fois placent les préfets de départements sous la tutelle hiérarchiques des préfets de régions (sauf en matière de sécurité et d'ordre public) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000021838449&dateTexte=&categorieLien=id Rappelons que dans la nouvelle organisation de l’Etat, le préfet de département n’a plus autour de lui que 3 ou 4 directeurs départementaux et le préfet de région un Etat-Major de 7 directeurs régionaux D’un côté, on fusionne les élections régionales et départementales. Est-ce un prélude à la fusion des assemblées ou la mise sous tutelle d’une assemblée par l’autre ? De l’autre, on annonce clairement que l’échelon pertinent de l’action de l’Etat est la région et que le département ne fait que « mettre en musique localement ». N’est-ce pas la fin annoncée de l’administration départementale ? Que vous soyez résolument régionaliste ou modérément départementalistes mais en tout cas pas indifférents à la façon dont s’organisent les pouvoirs publics localement, la publication le même jour de deux textes aussi importants peut vous laisser perplexe. Alors, coïncidence ou synchronisme ?
Lundi 22 Février 2010
Terre Démocrate
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